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Le Blog Lendified

Les avantages et inconvénients d'incorporer votre petite entreprise canadienne

Lorsqu'une entreprise croit et prend de la maturité, plusieurs propriétaires uniques d'entreprises se demande à un certain moment s'il ne devrait pas incorporer ou non leur entreprise. Il y a plusieurs avantages et inconvénients à l'incorporation d'une entreprise que les propriétaires d'entreprises devraient savoir avant de prendre une décision. Premièrement, qu'est-ce que cela signifie d'être incorporé?

L'incorporation fait référence à la formation d'une nouvelle entité légale, où la compagnie est essentiellement reconnue comme une personne devant la loi. Les corporations sont souvent des entreprises-mais pas toujours. Une corporation peut aussi être sans but lucratif, un club de sport ou même le gouvernement d'une ville.  

Maintenant, examinons les avantages et les inconvénients d'incorporer votre entreprise.

Avantages

  • Obligations devant la loi limité: ceci est probablement le plus significatif des avantages et sûrement la principalement raison pour lequel  la plupart des propriétaires d'entreprises s'incorporent. Les corporations sont considérées légalement comme des entités séparées et comme tel, tout les revenus ou les dettes encourues leurs appartiennent, et non aux propriétaires. Dans le cas où l'entreprise n'est pas en mesure de rembourser un prêt ou doit se mettre sous la protection de la faillite, les propriétaires ne sont pas personnellement responsable, à moins que des actifs collatéraux personnelles ont été engagés pour garantir un prêt.
  • Lever du financement: les corporations ont l'habilité de lever de l'argent plus facilement que les individus, ce qui rend réinvestir dans la croissance et l'expansion plus facile pour votre entreprise. Les corporations peuvent vendre des actions et lever du capital action, ce que ne peuvent faire les entreprises individuelles.  
  • Perception: que votre entreprise soit ou non incorporée peut avoir un impact sur comment vos opérations peuvent être perçues par les investisseurs potentiels, partenaires et clients. L'incorporation, de même que la désignation "Inc" ou le "LLC" qui vient avec, offre un niveau additionnel de légitimité, confiance et de perception de stabilité.
  • Report du revenu: être incorporé vous offre plus de souplesse quant au forme  d'options disponibles  pour vous payer. Ainsi, vous pouvez déterminer quand vous pouvez recevoir vos revenus, ce qui peut constitué un avantage fiscal important  (c'est-à-dire, vous pouvez vous payer à un moment où vous payerez moins d'impôts).  
  • Fractionnement du revenu:  les corporations peuvent payer des dividendes à leurs actionnaires à partir des revenus de la compagnie. Un actionnaire n'a pas à être activement impliqué dans la corporation ce qui signifie que votre épouse et/ou vos enfants pourraient être des actionnaires de votre corporation, vous offrant l'opportunité de redistribuer des revenus  à des membres de la famille qui sont dans des tranches d'imposition plus élevés à ceux qui ont moins de revenus et dans des tranches d'imposition moins élevé.
  • Crédit d'impôts: les entreprises incorporées peuvent se qualifier pour la Déduction Fédérale pour les Petites Entreprises  (DPE) laquelle pourrai réduire le niveau de taxe de votre entreprise à un niveau beaucoup plus bas que ce qui est applicable à votre revenu personnel.  La DPE est calculée à un taux de 17% sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable, lequel peut ramener le niveau d''imposition net à un taux plus bas que celui appliqué à votre revenu personnel.

Inconvénients

  • Coûts: mettre en place une corporation provinciale ou fédérale peut coûter quelques centaines de dollars. Habituellement, le processus d'incorporation se situe entre 1000$ à 3000$ ou plus, avec des frais légaux ou de comptabilité si nécessaire.
  • Aucun crédit d'impôt personnel: chaque dollars que l'entreprise gagne est imposé. Comme entreprise individuelle, vous pourriez peut être réclamer un crédit d'impôt ce qu'une corporation ne pourrait pas.
  • Plus de paperasse: la corporation doit remplir un rapport d'impôt séparé, un retour annuel, un article de constitution et un avis de vente des actions, de même que les changements ou les modifications aux postes de directeurs. Vous aurez aussi à remplir des états financiers pour l'entreprise, ce qui peut occasionner des frais de 1500$-2500$.
  • Moins de flexibilité fiscalement: une corporation n'a pas les mêmes opportunités quand vient le temps de traiter les pertes d'opérations qu'une entreprise individuelle. Comme entreprise individuelle, si vous subissez des pertes d'opérations, vous pourriez utiliser celles-ci pour réduire d'autres revenus imposables dans l'année de la perte. De plus, si vous fermez la corporation, vous ne pouvez réclamer la perte de l'entreprise personnellement-elles sont irrécupérables. Au contraire, comme entreprise individuelle, vous pourriez être capable de réclamer le plein montant de la perte de l'entreprise contre vos autres revenus.
  • Processus de fermeture: la fermeture d'une corporation exige un processus demandant plus de paperasse et d'argent. Vous devez passer une résolution pour dissoudre la corporation, liquider les comptes de la paie et envoyer une copie de l'article de dissolution à l'Agence du Revenu du Canada avec le rapport d'impôt final de l'entreprise.

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Michelle Pinchev

Written by Michelle Pinchev